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Déclaration des droits et responsabilités

La présente déclaration des droits et responsabilités découle des principes de Forchats et représente les conditions d’utilisation qui régissent nos relations avec les utilisateurs de l’Internet, mais également les marques, les produits et les services de Techno Media. En utilisant les Services Forchats ou en y accédant, vous acceptez la présente déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion, conformément à la section 13 ci-dessous. En bas de page les ressources supplémentaires qui pourront vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de Forchats.

Étant donné la complexité de services offerts par Forchats, il est nécessaire de consulter et d’accepter les conditions supplémentaires régissant votre interaction avec un produit, une application ou un service en particulier. En cas de conflit pouvant intervenir entre la présente déclaration des droits et responsabilités, les conditions supplémentaires primeront vue l’utilisation de l’application.

Confidentialité

Etant donné la sacralité de la vie, votre vie privée sera respectée. Notre Politique d’utilisation des données a été établie dans le but de vous informer des données que nous recueillons sur vous et sur les gens avec qui vous entrerez en contact et de l’utilisation que nous en faisons, mais également de la manière dont vous pouvez vous servir de Forchats pour communiquer avec le monde. Nous vous encourageons à prendre connaissance des clauses de la Politique d’utilisation des données  et de vous en servir pour prendre des décisions réfléchies.  

Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur Forchats vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu grâce aux paramètres de confidentialité et des applications. En outre :

1.      Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : nous nous réservons le droit de les transférer sans redevance pour tous ceux que vous publiez sur Forchats. Cela est considéré comme une licence que vous nous avez accordée. Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.

2.      Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).

3.      Lorsque vous utilisez une application, celle-ci est susceptible de solliciter votre autorisation afin de pouvoir accéder à vos contenus et informations ainsi qu’à ceux que d’autres personnes ont partagés avec vous.  Nous requérons des applications qu’elles respectent la confidentialité de vos données, et c’est l’accord que vous donnez à une application qui détermine dans quelle mesure celle-ci est libre d’utiliser, de conserver et de transférer ces contenus et informations.

4.      Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre Public, cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Forchats, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire votre nom et votre photo de profil).

5.      Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant Forchats. Cependant, veuillez noter que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

2.      Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de Forchats un service sûr, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur Forchats, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :

1.      Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation, moins encore des messages indésirables sur Forchats.

2.      Vous n’obtiendrez pas, sans notre permission préalable, d’informations concernant des internautes ni les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à Forchats à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.)

3.      Vous n’effectuerez pas de marketing multiniveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux, sur Forchats.

4.      Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.

5.      Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.

6.      Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres personnes.

7.      Vous ne publierez pas de contenu incitant à la haine ou à la violence, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.

8.      Vous ne développerez ni n’exploiterez aucune application tierce dont le contenu est lié aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres produits et services pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.

9.      Vous n’utiliserez pas Forchats à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.

10.  Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de Forchats (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des Pages ou d’autres fonctionnalités de Forchats).

11.  Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos règlements. 

3.      Inscription et sécurité des comptes

Pour utiliser Forchats, vous donnerez votre vraie identité et les vraies informations vous concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voici quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :

1.      Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Forchats et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.

2.      Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.

3.      Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autres sans notre autorisation.

4.      Vous n’utiliserez pas votre journal personnel principalement à des fins commerciales. Si vous souhaitez vous livrer à des activités commerciales par le biais de Forchats, vous devrez utiliser une Page Forchats spécialement conçue à cet effet.

5.      Vous n’utiliserez pas Forchats si vous avez moins de 16 ans.

6.      Vous n’utiliserez pas Forchats si vous avez été condamné(e) pour violences sexuelles.

7.      Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

8.      Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.

9.      Vous ne transférerez pas votre compte (y compris les Pages ou applications dont vous êtes l’administrateur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.

10.  Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte ou votre Page, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons nécessaire (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de la personne qui se connecte à l’aide de ce nom d’utilisateur).

4.      Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même.

1.      Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Forchats qui pourrait enfreindre les droits d’autrui encore moins enfreindre la loi.

2.      Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur Forchats si nous jugeons qu’ils enfreignent la présente déclaration ou nos règlements.

3.      Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction aux droits d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.

4.      Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.

5.      Vous n’utiliserez pas nos marques de commerce, nos contenus protégés par droit d’auteur ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf dans les cas expressément autorisés par nos Règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.

6.      Si vous recueillez des informations des internautes, vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non Forchats) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.

7.      Vous ne publierez pas de documents d’identification ni d’informations financières confidentielles concernant autrui sur Forchats.

8.      Vous n’identifierez pas les personnes qui utilisent Forchats et n’enverrez pas de messages électroniques d’invitation à des personnes qui n’utilisent pas Forchats sans leur accord. Forchats propose des outils qui permettent aux internautes de signaler et de commenter les identifications dans divers contenus.

5.      Mobile et autres appareils

1.      Nous proposons actuellement des services mobiles gratuits. Cependant, les tarifs appliqués par votre opérateur, comme pour l’envoi de textos et de données, restent à votre charge.

2.      Dans le cas où vous changeriez de numéro de téléphone mobile ou désactiveriez ce dernier, vous mettrez votre compte à jour sur Forchats dans les 48 heures, et ce, afin d’assurer que les messages qui vous sont destinés ne soient pas envoyés à la personne à qui votre ancien numéro de téléphone serait affecté.

3.      Vous donnez votre accord et tous les droits dont les internautes ont besoin pour synchroniser (y compris à travers une application) sur leur appareil les informations auxquelles ils ont accès sur Forchats.

6.      Paiements

En effectuant un paiement sur Forchats, vous acceptez nos conditions de paiement, sauf lorsqu’il est mentionné que d’autres conditions distinctes s’appliquent. 

7.      À propos des publicités et des autres contenus commerciaux diffusés ou améliorés par Forchats

Notre objectif est de proposer des publicités, et d’autres contenus commerciaux ou sponsorisés, de façon avantageuse pour les internautes et les annonceurs. Pour nous aider à y parvenir, vous acceptez les conditions suivantes :

1.      Si vous avez sélectionné une audience particulière pour votre contenu ou vos informations, nous respecterons votre choix lors de leur utilisation.

2.      Nous ne transmettons pas votre contenu ni vos informations aux annonceurs sans votre accord.

3.      Vous comprenez que nous ne pouvons pas toujours identifier les communications et services payés en tant que tels.

8.      Clauses spéciales applicables aux annonceurs 

En ayant recours à nos interfaces de création publicitaire en libre-service (dénommées collectivement les « Interfaces de création publicitaire ») pour créer, envoyer ou diffuser une publicité, ou une activité ou un contenu commercial ou sponsorisé, vous acceptez nos Conditions relatives à la publicité en libre-service. Par ailleurs, votre publicité ou autre activité ou contenu commercial ou sponsorisé placé sur Forchats ou notre réseau de publication devra être conforme à nos Règles publicitaires.

9.      Clauses spéciales applicables aux Pages

Si vous créez ou gérez une Page sur Forchats, ou si vous organisez une promotion ou une offre à partir de votre Page, cela implique que vous acceptiez nos Conditions applicables aux Pages.

10.  Clauses spéciales applicables aux logiciels

1.      Si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, en tant que produit logiciel indépendant, application ou module de navigation, vous acceptez que ponctuellement, le logiciel télécharge et installe des mises à jour, des mises à niveau et des fonctionnalités supplémentaires destinées à améliorer et à enrichir le logiciel.

2.      Vous ne modifierez pas, ne créerez pas de travaux dérivés, ne décompilerez pas et ne tenterez pas autrement d’extraire notre code source si vous n’y êtes pas expressément autorisé(e) dans le cadre d’une licence open source, ou si vous n’avez pas reçu d’autorisation écrite de notre part.

11.  Amendements

1.      Nous vous aviserons de toute modification importante des présentes conditions, et vous donnerons la possibilité de consulter et de commenter la version révisée avant de continuer à utiliser nos Services.

2.      Si nous apportons des modifications aux règles, instructions ou autres conditions mentionnées ou incorporées à la présente Déclaration, nous pouvons vous en informer sur la Page Forchats.

3.      Votre utilisation des Services Forchats après l’avis de modification de nos conditions générales, règles ou instructions implique que vous acceptez nos nouvelles conditions, règles ou instructions.

12.  Résiliation

Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de Forchats. Nous vous en avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment. Le cas échéant, cette Déclaration deviendra caduque, mais les conditions suivantes resteront en vigueur : 2.2, 2.4, 3 à 5, 9.3, et 14 à 18.

13.  Litiges

1.      Vous porterez toute plainte, action en justice ou contestation afférente à cette Déclaration ou à Forchats exclusivement devant un tribunal du Nord-Kivu, et vous acceptez de respecter la juridiction de ces tribunaux dans le cadre de telles actions. Le droit de l’État congolais régit cette Déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

2.      En cas d’action portée à notre encontre par un tiers suite à vos agissements, à vos contenus ou à vos informations sur Forchats, vous indemniserez et protégerez Forhctas de tous les préjudices, pertes et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette action. Bien que nous édictions des règles de comportement des internautes, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des internautes sur Forchats, et nous ne sommes en aucun cas responsables des contenus et des informations transmis ou partagés par les internautes sur Forchats. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou informations offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez trouver sur Forchats. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des personnes qui utilisent Forchats.

3.      NOUS ESSAYONS DE FOURNIR FORCHATS DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT ET SÛR, MAIS VOUS L’UTILISEZ À VOTRE PROPRE RISQUE. NOUS FOURNISSONS FORCHATS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE FORCHATS SOIT TOUJOURS SÛR, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS, OU QUE FORCHATS FONCTIONNE TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. FORCHATS N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ FORCHATS, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, LES MEMBRES DE SON CONSEIL D’ADMINISTRATION, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DES PLAINTES OU DOMMAGES À L’ENCONTRE DE CES TIERS, OU Y AFFÉRENTS. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, QU’ILS DÉCOULENT DE CETTE DÉCLARATION OU DE FORCHATS, QUAND BIEN MÊME FORCHATS AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. L’AGRÉGAT TOTAL DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS LE CADRE DE CETTE DÉCLARATION OU DE FORCHATS NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDENTS, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT CELUI PRIS EN COMPTE. LE DROIT APPLICABLE POUVANT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DE FORCHATS SERA LIMITÉE AU MAXIMUM PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE.

14.  Clauses spéciales applicables aux internautes en dehors de la RDC

Nous nous efforçons de créer une communauté sans frontières avec des standards cohérents pour tous, tout en respectant les lois locales. Les clauses ci-après s’appliquent aux internautes qui interagissent avec Forchats en dehors de la RDC :

Vous acceptez que vos données personnelles soient transférées et traitées en RDC.

15.  Autre

1.      Cette Déclaration constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant Forchats, et annule et remplace tout accord précédent.

2.      Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.

3.      Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré comme une renonciation.

4.      Tout amendement ou dérogation à cette Déclaration doit être établi par écrit et signé par nous.

5.      Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de cette Déclaration à un tiers sans notre accord.

6.      Tous nos droits et obligations dans le cadre de cette Déclaration sont librement transférables par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, d’une demande des tribunaux ou dans d’autres cas.

7.      Aucune disposition de cette Déclaration ne peut nous empêcher de respecter la loi.

8.      Cette Déclaration ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.

9.      Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.

10.  Vous respecterez toutes les lois applicables lorsque vous utilisez Forchats ou y accédez.

En utilisant les Services Forchats ou en y accédant, vous nous donnez l’autorisation de recueillir et d’utiliser les contenus et informations partagés en vertu de notre Politique d’utilisation des données, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion. Afin d’obtenir des informations supplémentaires relatives à votre utilisation de Forchats, nous vous recommandons également de consulter les documents suivants :

Pour accéder à la Déclaration des droits et responsabilités dans une autre langue, changez la langue dans laquelle Forchats est affiché, en cliquant sur le lien correspondant, en bas à gauche de la plupart des pages du site.  Si la Déclaration des droits et responsabilités n’est pas disponible dans la langue que vous sélectionnez, c’est la version en français qui sera affichée.